Les Questions fréquemment posées :
Que faire en cas de vol ou de tentative de vol de votre véhicule ?
Vous constatez le vol de votre véhicule, ou une tentative de vol.
Vous devez dans les 24 heures déposer une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche du lieu du vol.
Il vous sera remis un reçu de votre déclaration. Cette démarche permet de déclencher les recherches.
Ce sera aussi le moyen de dégager votre responsabilité si le voleur provoque un accident.
Déclaration à l’assurance
Vous devez déclarer le vol ou la tentative de vol à votre société d’assurances dans les 2 jours ouvrés, de préférence par lettre recommandée, en précisant les circonstances.
Joignez-y une copie du reçu remis par le commissariat ou la gendarmerie.
Vous pouvez également faire la déclaration directement à votre assureur, qui doit vous remettre un reçu.
Déclaration en retard
Si vous ne respectez pas ce délai, et que cela lui cause un préjudice, votre société d’assurances peut refuser de vous indemniser.
Déclaration à la préfecture En cas de vol du véhicule, vous devez aussi prévenir dans les 24 heures la préfecture du lieu d’immatriculation de votre véhicule en faisant opposition au service des cartes grises.
Pour toute information, adressez-vous:
* à votre assureur,
* au Centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA),
* à la préfecture du lieu d’immatriculation de votre véhicule.
Suis-je indemnisé si je suis responsable du dommage ?
Vous êtes à l’origine du dommage
Vous devez immédiatement faire une déclaration à votre assureur, ou au plus tard dans les cinq jours ouvrés qui suivent le sinistre (ou à compter du moment ou vous avez constaté le sinistre, si par exemple vous étiez absent de votre domicile).
Eventuellement, votre contrat d’assurance peut prévoir un délai plus long.
Comment faire la déclaration?
Vous devez faire la déclaration par courrier ou en remplissant un formulaire de constat amiable (notamment en assurance automobile, et/ou si vous avez causé un dommage à un tiers), Dans tous les cas, il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception donnant vos coordonnées et celles des éventuelles victimes, et décrivant les dommages.
Si vous n’êtes assuré qu’en responsabilité civile
Votre assureur ne prendra en charge que les dommages causés aux tiers.
Si vous êtes titulaire de garanties complémentaires (dégâts des eaux, dommages-accident, etc.) Vous serez indemnisé, sous réserve que votre contrat précise que le dommage est effectivement couvert, et dans certaines limites.
Montant de l’indemnisation
Il sera égal au maximum à la valeur des biens (vétusté incluse) au moment du sinistre, sous réserve que votre contrat ne prévoit pas un plafond inférieur, et déduction faite des franchises éventuelles.
En règle générale, si les dommages sont importants, un expert sera nommé par votre société d’assurances pour procéder à une évaluation.
Il est préférable que vous soyez présent lors de l’expertise.
Il peut être réduit si votre responsabilité est engagée.
Dans certaines circonstances très graves (par exemple en cas de conduite en état d’ivresse), vous pouvez être privé de toute indemnisation.
Seuls les dommages causés aux autres seront pris en charge par l’assureur.
Pour toute information, adressez-vous:
*
à votre assureur,
*
au Centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA).